Apel, Alexandre
Les amendes en droit français et en droit européen: des pratiques anticoncurrentielles / .-- Paris : Editions L'Harmattan , 2022 .-- 622 p. ; 22 cm .-- Collection: Logiques Juridiques
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
SOMMAIRE
Préface
Avant-propos
Introduction générale
Prerniere partie: La recherche d'arnendes punitives
Titre prernier: Le caractere punitif de l'amende infligée a une entreprise
Chapitre I - La détermination d'un rnontant de base élevé
Chapitre ll - L'individualisation d'une arnende élevée
Titre second : Le caractere punitif de l'arnende instrumentalisé au profit des procédures négociée
Chapitre 1 - Instrumentali ation des arnendes au profit d'une politique de clémence
Chapitre II - L'instrumentalisation des amendes au profit d'une politique de transaction
Seconde partie: La recherche d'amendes dissuasives
Titre premier: Le caractere dissuasif de l'arnende infligée a une entreprise
Chapitre 1- Le caractere dissuasif d'une amende infligée a une entreprise non restructurée
Chapitre II - Le caractere dissuasif d'une amende infligée a une entreprise restructurée
Titre second: Le caractere dissuasif de l'arnende limité par la capacité contributive d'une entreprise
Chapitre I - La prise en compte de la capacité contributive dans la détermination de I'amende
Chapitre II - La prise en compte de la capacité contributive au moment du paiement de l 'amende
Conclusion générale et résumé des propositions de these
Table chronologique des décisions citées (au 30 juillet 2021)
Indications bibliographiques
Index alphabétique
9782343251271
Competencia Derecho de la competencia
Defensa de la competencia Política de competencia Multas Prácticas anticompetitivas Infracciones y sanciones Potestad sancionadora
Behar-Touchais, Martine Silva, Isabelle de
Les amendes en droit français et en droit européen: des pratiques anticoncurrentielles / .-- Paris : Editions L'Harmattan , 2022 .-- 622 p. ; 22 cm .-- Collection: Logiques Juridiques
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
SOMMAIRE
Préface
Avant-propos
Introduction générale
Prerniere partie: La recherche d'arnendes punitives
Titre prernier: Le caractere punitif de l'amende infligée a une entreprise
Chapitre I - La détermination d'un rnontant de base élevé
Chapitre ll - L'individualisation d'une arnende élevée
Titre second : Le caractere punitif de l'arnende instrumentalisé au profit des procédures négociée
Chapitre 1 - Instrumentali ation des arnendes au profit d'une politique de clémence
Chapitre II - L'instrumentalisation des amendes au profit d'une politique de transaction
Seconde partie: La recherche d'amendes dissuasives
Titre premier: Le caractere dissuasif de l'arnende infligée a une entreprise
Chapitre 1- Le caractere dissuasif d'une amende infligée a une entreprise non restructurée
Chapitre II - Le caractere dissuasif d'une amende infligée a une entreprise restructurée
Titre second: Le caractere dissuasif de l'arnende limité par la capacité contributive d'une entreprise
Chapitre I - La prise en compte de la capacité contributive dans la détermination de I'amende
Chapitre II - La prise en compte de la capacité contributive au moment du paiement de l 'amende
Conclusion générale et résumé des propositions de these
Table chronologique des décisions citées (au 30 juillet 2021)
Indications bibliographiques
Index alphabétique
9782343251271
Competencia Derecho de la competencia
Defensa de la competencia Política de competencia Multas Prácticas anticompetitivas Infracciones y sanciones Potestad sancionadora
Behar-Touchais, Martine Silva, Isabelle de