Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant. Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust. Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.


SOMMAIRE


Préface


Avant-propos


Introduction générale


Prerniere partie: La recherche d'arnendes punitives


Titre prernier: Le caractere punitif de l'amende infligée a une entreprise


Chapitre I - La détermination d'un rnontant de base élevé


Chapitre ll - L'individualisation d'une arnende élevée


Titre second : Le caractere punitif de l'arnende instrumentalisé au profit des procédures négociée


Chapitre 1 - Instrumentali ation des arnendes au profit d'une politique de clémence


Chapitre II - L'instrumentalisation des amendes au profit d'une politique de transaction


Seconde partie: La recherche d'amendes dissuasives


Titre premier: Le caractere dissuasif de l'arnende infligée a une entreprise


Chapitre 1- Le caractere dissuasif d'une amende infligée a une entreprise non restructurée


Chapitre II - Le caractere dissuasif d'une amende infligée a une entreprise restructurée


Titre second: Le caractere dissuasif de l'arnende limité par la capacité contributive d'une entreprise


Chapitre I - La prise en compte de la capacité contributive dans la détermination de I'amende


Chapitre II - La prise en compte de la capacité contributive au moment du paiement de l 'amende


Conclusion générale et résumé des propositions de these


Table chronologique des décisions citées (au 30 juillet 2021)


Indications bibliographiques


Index alphabétique